La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord collectif du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un avenant frais de santé dans l’aide et accompagnement à domicile est étendu avec réserves
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de frais de santé, conclu dans la convention collective de l’aide, de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 février 2024 à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
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Avis d’extension d’avenants frais de santé et prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de deux avenants n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatifs au régime de complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 octobre 2023 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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