Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Un avenant prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Un arrêté d’extension dans la production et de la transformation des papiers et cartons est modifié
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 5 octobre 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2023, publié le ...
Santé et prévoyance : Bercy s’entend sur la méthode et lance sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà lancé leur appel d'offres de frais de santé, du côté du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction et les représentants des agents ont décidé de s'accorder un peu de temps afin de mener à bien leur négociation sur la protection sociale complémentaire.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’l'avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à l'accord régional du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura,...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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