Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014 tel que modifié par l'...
L’avenant frais de santé de la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord santé dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2022 portant modification de l'avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en...
Arrêté d’extension d’un accord santé dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé de la branche professionnelle de la librairie, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...