Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 relatif à la répartition des cotisations de l'accord relatif aux frais de santé et de l'avenant n°8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 45 et instauration d'une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé et de l'...
L’avenant de prévoyance et santé de la promotion immobilière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011...
L’avenant frais de santé des espaces de loisirs et culturels est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 71 du 30 juin 2023 modifiant l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé, conclu dans...
Deux accords santé et prévoyance du commerce alimentaire spécialisé sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de 2 accords conclus dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) :
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