La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 31 janvier 2022 relatif au frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Révision des frais de déplacements pour le personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’avenant du 18 mars 2021 qui a...
Les frais de déplacements des personnels navigants officiers des services maritimes
Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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La branche de la médecine du travail fixe les indemnités de déplacement
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 25...
Avis d’extension d’avenants dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021 les dispositions de l’avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif aux frais de déplacement et frais de repas et de l'avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement, conclu dans le cadre de la convention...