La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 - entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire), conclu dans le cadre de la convention...
Révision des frais de déplacement des ingénieurs mutés dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif au frais de déplacement a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d'accord revalorise les frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés. Il...
La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacement des cadres mutés
Un accord relatif au frais de déplacement des cadres mutés a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d'accord revalorise l'indemnité de déplacement susceptible...
Révision des frais de déplacement dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 17 février 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais des frais de déplacements et des frais de repas, de l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I et de l'accord salaires du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...