Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 au protocole relatif...
La CCN des transports routiers met à jour les frais de déplacement des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 10 novembre 2022 qui révise taux des indemnités forfaitaires dans les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 - entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire), conclu dans le cadre de la convention...
Révision des frais de déplacement des ingénieurs mutés dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif au frais de déplacement a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d'accord revalorise les frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés. Il...
La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacement des cadres mutés
Un accord relatif au frais de déplacement des cadres mutés a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d'accord revalorise l'indemnité de déplacement susceptible...
Révision des frais de déplacement dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 17 février 2022 qui a été signé par...