Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 80 du 20 mars 2025 au protocole d'accord...
La CCN des transports routiers révise les frais de déplacement des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°80 du 20 mars 2025 qui révise les taux des...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...