La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...
Nouvelle mise à jour des frais de déplacement des ouvriers dans la CCN des transports routiers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°78 du 13 février 2024 qui révise les taux des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 au protocole...
La CCN des transports routiers met à jour les frais de déplacement des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°77 du 11 octobre 2023 qui révise les taux des...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...