Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2025 qui a été signé par les...
Révision des frais de déplacement des agents et cadres mutés dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
La CCN de la sécurité sociale met à jour les frais de déplacement des agents et cadres mutés
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2024 qui a été signé par les...
Arrêté d’extension d’avenants dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais de...
La CCN de la médecine du travail révise son accord sur les frais de déplacement
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 20 octobre 2022 qui a été...