Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur

Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...

Avis d’extension d’avenants à des accords dans les c

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2022 relatif à la formation, alternance et développement des compétences et de l'avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la...

Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...

Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif à l'évolution professionnelle et formation, de l'avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 de la Convention collective « Formation, compétences et emploi » et de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux...