Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans les c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2022 relatif à la formation, alternance et développement des compétences et de l'avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la...
Un accord sur la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire
Un accord relatif à la formation et développement des compétences a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur social sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 18 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur sanitaire, social et...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif à l'évolution professionnelle et formation, de l'avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 de la Convention collective « Formation, compétences et emploi » et de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux...