Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans la...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN du golf
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Il s’agit de l’avenant n°89 du 19 septembre 2023 qui supprime et remplace les articles 9.1. et suivants de ladite CCN, concernant le chapitre...
La CCN de l’optique-lunetterie de détail s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres, de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la...
La métallurgie prolonge d’un an son accord sur la formation professionnelle
Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle.
Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion s’accorde sur le financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord collectif du 21...