En parallèle de l'accord dédié à la formation professionnelle (accessible ici) les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté l'adaptation du corps de leur convention collective.
L'avenant daté du 20 septembre...
Les paysagistes s’accordent sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) se sont accordés le 20 septembre 2023 sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Cela ne devrait plus tarder car ...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de Pôle Emploi
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue au sein de Pôle emploi et révision de certains articles de la convention, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2022 sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN de Pôle emploi est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont agréé par arrêté du 21 mars 2024, publié le 6 avril 2024, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 (Annexe)...