La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 14 avril 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la...
La CCN de Pôle Emploi s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 18 juillet 2023 qui vient compléter l’ensemble des mesures déjà inscrites...
La convention collective de la plasturgie s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 18 mars 2024 qui a pour objet de rappeler de façon...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective...