La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur...
La filière sports-loisirs se dote d’un nouvel accord de formation pro
Un accord relatif à la formation, alternance et développement de compétences a été conclu dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’accord...
Arrêté d’extension d’un accord dans les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022,, les dispositions l'accord n° 2020/3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un nouvel accord sur, la formation professionnelle dans le notariat
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°43 du 21 octobre 2021 qui a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les orientations...
Arrêté d’extension d’avenants chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 mars 2020 et de l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif la...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 23 septembre 2021 qui définit la...