La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la création de la convention collective, de l'avenant salaires n° 2 du 26 mars 2021 relatif aux...
Avis d’extension d ‘un avenant et d’un accord dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires et de l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue et portant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021 les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021 publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades et de l'...