Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la formation professionnelle.
Il s’agit de l’accord de branche du 30 septembre 2022 qui a été signé par...
Les secteur de la presse magazine conclut un accord sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans les branches des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225) et des journalistes (IDCC 1480).Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Flandres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 23 décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 févfrier 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (...
Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...