Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord du...
La CCN des hôtels cafés restaurants HCR s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des HCR (IDCC 1979).
Le texte a été signé le 10 novembre 2022 par les...
Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendren, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (...
La CCN des commerces de gros s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’accord du 24 janvier 2023 qui révise et complète les dispositions de...