La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Le secteur alimentaire se dote d’un nouvel accord multibranche sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour finalité d’étendre le champ d’application de l’accord...
Le secteur de la métallurgie modifie son accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un avenant à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...