Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’accord du 15 mars 2023 qui...
L’avenant à l’accord national en agriculture sur la formation professionnelle est publié officiellement
Le 13 juillet 2022, les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé un avenant à leur accord national sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FNPF, FNCuma, USRTL et Unep ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de commission
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle dans l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...