La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 112 du 14 février 2025 et de l'avenant n° 113 du 14 février 2025, relatifs à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles et au droit syndical national et financement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective...
Nouvel accord de formation pro pour le personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Avis d’extension d’un avenant dans les professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge,...
Les sociétés et fondations d’HLM prolongent un accord sur la formation et l’alternance
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont prolongé les effets d'un accord sur la formation et l'alternance.
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2024 qui a...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion...