La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2025 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pas-de-Calais) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 22 avril 2025 relatif à des mesures...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nièvre) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi...