Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 28 septembre 2023 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...