Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 portant protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine...
La CCN de l’import-export s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
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La CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’accord du 15 mars 2023 qui...
L’avenant à l’accord national en agriculture sur la formation professionnelle est publié officiellement
Le 13 juillet 2022, les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé un avenant à leur accord national sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FNPF, FNCuma, USRTL et Unep ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de commission
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation et des machines à coudre (...