Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023, de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 et de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatifs à la mise en place du dispositif PRO A au forfait annuel en jours et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant, d’un accord et d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006, de l'avenant du 22 mai 2023 et de l'accord du 22 mai 2023, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et au toilettage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de deux accords du 14 avril 2023 relatifs à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
L’avenant à l’accord national en agriculture sur la formation professionnelle est étendu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...