Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 28 septembre 2023 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à...