La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...