La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours,...
Un accord sur le forfait annuel chez les prestataires de services du tertiaire
Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2024 et de l'avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000, relatifs à la révision de l'article 2 du texte de base convention collective et au forfait annuel en jours, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...
Un accord sur le forfait annuel en jours dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Un avenant n°2 sur le forfait annuel en jours a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :
- L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
- L'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;- l'...