La CCN des ports et manutention (IDCC 3017) rassemble près de 16 000 salariés couverts par le régime prévoyance des dockers sous mutualisation depuis le 1er janvier 2017. Confié à la mutuelle Solimut au moyen d'une recommandation, ce régime créé par accord du 17 décembre 2015 se cherchait un nouvel organisme depuis le 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux ont finalement décidé, fin 2022, de changer à la fois...
La CCN de l’animation crée son propre fonds social en dehors du DES/HDS
Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...
HDS : un nouveau règlement stratégique pour l’Apgis dans la pharmacie d’officine
Le fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) géré par l'Apgis dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est l'un des seuls à disposer d'un règlement rendu public. Défini une première fois par accord du 18 juin 2018, le règlement a récemment été mis à...
Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper
La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails.
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