Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) se sont accordés pour diminuer la cotisation de leur fonds de péréquation en prévoyance.
L'accord signé le 27 octobre 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants,...
La confiserie, chocolaterie, biscuiterie revient sur le fonds de péréquation en prévoyance
Depuis un accord du 16 janvier 2019, la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose un fonds de péréquation intégré à son régime de prévoyance collective. L'utilisation de ce fonds vient d'être améliorée par un texte signé le 21 juin 2021.
L'accord qui est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant l'été a été...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention...