La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la...
La pâtisserie crée un fonds de péréquation en prévoyance
Dès le 1er octobre 2022 les employeurs de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) bénéficieront du soutien d'un fonds de péréquation en cas de licenciement d'un salarié dans un cas bien précis. Cette mesure est prévue par l'avenant signé le 7 juillet 2022.
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Prévoyance : baisse de cotisation du fonds de péréquation dans la CCN de la biscuiterie
Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) se sont accordés pour diminuer la cotisation de leur fonds de péréquation en prévoyance.
L'accord signé le 27 octobre 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants,...
La confiserie, chocolaterie, biscuiterie revient sur le fonds de péréquation en prévoyance
Depuis un accord du 16 janvier 2019, la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose un fonds de péréquation intégré à son régime de prévoyance collective. L'utilisation de ce fonds vient d'être améliorée par un texte signé le 21 juin 2021.
L'accord qui est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant l'été a été...