fonds d’aide au paritarisme

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2023 relatif à la révision de l’article II.2 et statuts du fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...