La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture...
Avis d’extension d’un avenant HDS dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023 les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le...
Les fleuristes abrogent leur accord dédié au fonds d’action sociale
Dans la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) l'accord dédié au fonds d'action sociale est désormais abrogé.
C'est par un texte signé en même temps que le ...