En milieu de semaine, mercredi 23 février, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés pour une séance de négociation d'un accord de méthode relatif à la refonte de la couverture de prévoyance des fonctionnaires et des contractuels de ce versant de la fonction publique.
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Santé et prévoyance : la fonction publique territoriale moins directive que la fonction publique d’Etat
Si les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat ont réussi à s'entendre, à l'unanimité, sur les conditions de leur future couverture de frais de santé, dans la fonction publique territoriale, les choses se présentent sous un jour bien plus...
Protection sociale interministérielle : l’exécutif retient le panier de soins proposé par la CGT
Réunis il y a quelques jours afin de discuter d'un projet d'accord projet d'accord interministériel sur la protection sociale de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des personnels concernés ont également eu l'occasion d'échanger quelque peu au sujet du futur panier de soins qui pourrait être retenu dans le cadre de cet accord.
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Accords dans la fonction publique : les modalités de révision et dénonciation sont conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui confirme la conformité à la Constitution des modalités de révision et dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise par le Conseil d'Etat à la demande de plusieurs syndicats de salariés, dont la CGT, FSU et SOLIDAIRES Fonction Publique.
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Protection sociale : la fonction publique vers un découplage de la santé et de la prévoyance ?
C'est en milieu de semaine dernière que les responsables de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les représentants des personnels de la fonction publique se sont retrouvés dans le cadre d'une nouvelle séance de négociation relative à la refonte de la protection sociale complémentaire des agents du service public.
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Futur panier de soins des agents publics : une branche du privé comme modèle
Comme nous l'avons expliqué à la fin du mois d'août, les représentants des directions et des personnels de la fonction publique ont engagé au cours de l'été des discussions devant aboutir à la définition d'un panier de soins appelé à servir de référence à la couverture frais de santé de l'ensemble des agents publics.
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