Peu après l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi le 14 juin 2013, seuls quelques accords de complémentaire frais de santé ont été signés dans les branches professionnelles. L'un d'entre eux a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le spectacle vivant
Certains accords de complémentaire frais de santé ont été conclus peu après l'adoption de loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. C'est notamment le cas de l'avenant relatif aux frais de santé qui a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) : il s'agit de l'...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les espaces de loisirs, d’attractions, et culturels
Très peu d'accords relatifs aux frais de santé ont été conclus depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l'intégralité des accords postérieurs à cette loi qui précise que les chefs d'entreprise doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective à compter du 1er janvier 2016. Le premier accord à être analysé est en réalité un avenant à...
Les Cadres du Bâtiment seraient-ils couvés par Pro-BTP ?
BI&T vous a proposé des analyses rapprochées des régimes en santé et en prévoyance pour les ouvriers du Bâtiment, ainsi que pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment. Abordons aujourd'hui la question des Cadres de ce secteur si particulier (comme cela a été vu dans un ...
Pro-BTP au plus près des ETAM du Bâtiment
Suite de notre dossier BI&T sur la complémentaire santé et prévoyance dans le Bâtiment. Comme nous l'avons vu précédemment, les ouvriers bénéficient d'accords plutôt complets mais susceptibles de provoquer une certaine confusion quant à leur force d'application et à leur portée. Il convient désormais d'analyser la situation concernant les Employés, techniciens et agents de...
Santé et prévoyance des ouvriers du Bâtiment : Pro-BTP toujours omniprésent
Après une publication présentant la complexité de l'articulation des accords en santé et en prévoyance dans le secteur du Bâtiment, BI&T vous propose d'analyser de plus près chacune des branches concernées. Commençons par les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, concernée par plusieurs accords collectifs. L'encadrement strict des ouvriers du...