La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) s'est réunie le 4 juin 2015 pour examiner plusieurs accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le quatrième texte que BI&T vous propose est l'avenant du 22 janvier 2015 portant modification de l'annexe à l'...
Les agents généraux d’assurance se dotent de garanties minimales en santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des agents généraux d’assurance (IDCC 2335) ont conclu un nouvel accord frais de santé le 24 juin 2015. Cet accord a pour objet d’améliorer le régime frais de santé ...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des huissiers de justice
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) ont conclu un avenant créant un régime de complémentaire santé collectif. Il s’agit de l’avenant n°48 du 13 mars 2015 dont l’entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d’extension. Il...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les sociétés d’assurances
Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d’assurances (IDCC 1672) ont conclu un avenant au protocole d’accord du 24 juin 2013. Il s’agit de l’avenant du 15 juin 2015 relatif au régime professionnel de prévoyance. Cet avenant a été soumis à la signature des différents...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les cabinets dentaires
Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), un accord relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire a été signé le 13 mars 2015. Il prendra effet, pour une durée indéterminée, le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements privés d’hospitalisation à but non lucratif
En début d’année 2015, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29) ont conclu un avenant relatif à la généralisation de la couverture frais de santé. Il s’agit de l’...