La convention collective nationale de la bijouterie (IDCC 567) dispose d'un régime frais de santé depuis l'accord du 10 novembre 2011. Cet accord désignait Aprionis prévoyance jusqu'au 1er janvier 2017. Comme l'a déjà signalé BI&T, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité se mettre en...
Un régime frais de santé complet pour l’enseignement privé
Les partenaires sociaux du secteur de l'enseignement privé se sont accordés sur un régime collectif relatif aux frais de santé le 18 juin 2015. Cet accord concerne les IDCC 390, 1326, ...
L’accord santé formaté pour la généralisation dans la CCN de l’Aéraulique
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'Aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 3 juin 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il en ressort que les signataires ont souhaité mettre en place un régime en tous points compatibles avec les dispositions prévues pour la généralisation de la complémentaire santé. BI&T vous propose de...
La branche des Commerces de détail non alimentaires choisit la recommandation unique
Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 22 juin 2015. Cet accord, accompagné de deux avenants signés le même jour, prévoit l'accompagnement des entreprises de la branche dans la mise en place d'une...
Que prévoit l’accord santé des transports sanitaires de Guadeloupe ?
Les partenaires sociaux du secteur des transports sanitaires de Guadeloupe ont conclu une convention collective régionale le 26 septembre 2014. Cette convention collective régionale est parue au bulletin officiel des conventions collectives du 14 février 2015. Le texte de la convention collective prévoit, à son article 48, la mise en place d'un régime frais de santé sans parvenir à choisir d'organisme assureur...
Accord santé à minima dans la CCN de la maroquinerie
Les partenaires sociaux de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage ; chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) se sont entendus, le 7 avril 2015 pour conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord ne comprend que les mesures permettant de se conformer à la législation en vigueur. Il prendra effet le 1er janvier 2016...