C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article.
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Rac0 : vers une prime incitative pour les opticiens
Le congrès de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) se déroulait à Biarritz les 4 et 5 juin derniers. Le sujet du reste à charge zéro (Rac0) y prenait une place particulière.
Comme l'indique le site l'Opticien lunetier, les professionnels ont présenté le projet de prime incitative pour...