Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 25 avril 2024 de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective nationale des...
La CCN de la médecine du travail s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 12 juin 2025 qui...
Un accord sur le financement de la formation professionnelle dans les professions règlementées auprès des juridictions
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant...
La CCN du notariat révise le mode de financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au mode de financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 12 décembre 2024 qui abroge et remplace l’article 29.5 - Participation financière des...
Le financement de la formation professionnelle évolue dans la CCN des experts-comptables
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...