Un accord relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Les agences générales d’assurances revoient le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 23 mai...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public et de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de...