La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
La CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’accord du 20...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui confirme l'interprétation de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 20 octobre 202 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et collecte du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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L’hospitalisation privée et le médico-social commercial s’accordent sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les branches de l’hospitalisation (IDCC 2264) et du secteur sanitaire, social et médico-social (IDCC 405).
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