La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 27 octobre 2021 relatifs aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2022 et à l'organisation et financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 21 novembre 2019 relatif au fonds d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L’optique-lunetterie de détail s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 20 mai 2021 qui a été...