Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 111 du 14 férier 2025 relatif à la...
Un accord sur le dialogue social dans la CCN du négoce de l’ameublement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°5 du 10 octobre 2024 augmente notamment pour une durée déterminée les moyens...
Les industries et commerces de la récupération s’accordent sur le financement du dialogue social
Un avenant sur le financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et développement du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 132 du 10 juin 2021 relatif au financement du dialogue social, à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, à la convention...