La ministre du travailet de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 26 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement des formations, conclu dans le cadre de la...