Julien Rencki reconduit à la direction FGAO et FGTI

Après avoir été auditionné au Sénat dans le cadre de la procédure de renouvellement, Julien Rencki a été reconduit dans ses fonctions de directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Sa reconduction a été validée à l’unanimité par les conseils...

FGAO : la contribution réévaluée par arrêté

Bruno Le Maire a pris un arrêté visant à redéfinir les modalités de calcul de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Plutôt que d'être assise sur 14% des charges de la section "automobile", cette contribution est désormais assise sur 0,58% des primes ou cotisations. L'arrêté publié le 31 janvier 2024 s'applique dès le 1er février de la même année. ...