Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...
Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
Un trio d'accords santé et prévoyance conclus dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes viennent de faire l'objet d'extensions au Journal officiel (JO). Les arrêtés tout juste publiés méritent notre intérêt tant dans leurs conséquences pratiques que dans leur contenu.
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Application rétroactive des hausses tarifaires : l’exclusion d’extension s’invite en prévoyance
Nous rencontrons souvent des accords santé ou prévoyance qui proposent une date d'application rétroactive, c'est-à-dire antérieure à leur signature. Mais si ces accords décident d'augmenter les cotisations cela pose désormais un sérieux problème. En effet, nous identifiions en novembre dernier un changement dans la politique d'extension des accords. Désormais, l'Etat refuse d'étendre la date...
Les 4 accords santé/prévoyance encore attendus malgré le lancement de leur extension
Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...
12 accords santé/prévoyance en voie d’extension attendent toujours leur publication
La cadence des demandes d'extension des accords santé/prévoyance continue d'être élevée. En cette fin de semaine, ce sont 12 textes qui sont entre deux eaux et qui ont reçu un avis d'extension. Nous proposons donc le 7e volet de notre rendez-vous incontournable depuis la fin du mois de novembre et l'apparition des premiers signes d'une accélération des extensions.
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6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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