Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
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3 accords prévoyance en passe d’être étendus restent inédits au BOCC
Cela fait plusieurs semaines que la publication d'accords prévoyance et d'accords santé au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est entré dans une sorte léthargie printanière. La renégociation généralisée des salaires en raison de l'inflation, accompagnée de l'opposition des syndicats de salariés à la réforme des retraites, y est pour beaucoup. Quelques textes sont toutefois encore attendus. Nous savons qu'ils ont été signés, il y a parfois plus de 7 mois, mais leur publication officielle tarde à...
La cotisation santé du Syntec, élément central des 4 accords santé/prévoyance en phase d’extension (sans être publiés)
Le stock d'accords santé/prévoyance en cours d'extension sans être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ne diminue pas. Alors que nous en comptions 3 la semaine dernière, ils sont désormais 4 à attendre leur parution être étendus. Le texte qui porte sur la cotisation santé dans la convention collective nationale des bureaux d'études (...
Santé/prévoyance : 3 accords toujours attendus malgré la parution de leur avis d’extension
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé/prévoyance dont la publication officielle est imminente. Pas moins de 3 textes ont déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Ils devraient logiquement paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) dans un délai d'un mois après diffusion de l'avis.
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Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...