La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R....
Les 3 directions prises par les accords CCN de la semaine en protection sociale
Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du...