Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...