Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national du 2 octobre 1984 sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...