La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 des 9 décembre 1963 et 1er avril 2003 devenues accord territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (...
Avis d’extension d’un avenant de substitution des conventions collectives cadres et non cadres des exploitations agricoles du Gard
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant de substitution n° 1 du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 devenus accords territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (...