La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (IDCC 9151).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 octobre 2024 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 janvier 2024 à l’accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 janvier 2024 à l'accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 83 du 1er février 2022 la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives...