Les accords santé et prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) viennent de recevoir leurs arrêtés d'extension au Journal officiel. Ces deux accords datés du 5 mai 2023 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024 s'imposeront donc à toutes les entreprises entrant dans leur champ d'application. Mais les extensions viennent avec deux exclusions et trois réserves qui doivent être connues par...
CCN des professions réglementées auprès des juridictions : une extension “surprise” avec exclusion
Le 10 octobre 2023 nous évoquions la dernière réunion paritaire des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Lors de cette réunion les partenaires sociaux constataient âprement que leur convention collective nationale...
Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître
Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...
Pourquoi l’accord prévoyance de l’enseignement privé indépendant est retoqué par arrêté
Un arrêté vient d'étendre l'avenant prévoyance du 5 février 2021 signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Cet arrêté d'extension (...