Six et un qui font sept. Le conseil de prud'hommes de Paris est la septième juridiction a écarter le plafonnement des indemnités prud'hommales prévues dans les ordonnances travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Signe que les conseillers prud'hommaux ne sont pas prêts à faire volte-face alors même que le gouvernement volait au secours de la barémisation....
Données de santé : que prévoient les amendements à la loi Santé ?
C'est dans une semaine que le texte de la loi santé commencera à être discuté en séance publique. Son article 11 dédié aux données de santé a déjà reçu plus de 70 amendements. C'est le deuxième thème le plus attendu après celui des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui récolte à lui seul plus de 300 amendements....
Deux conseillers arrivent au cabinet placé auprès de la ministre de la santé
Le cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la santé Agnès Buzyn a deux nouveaux conseillers. Ces conseillers sont arrivés le 26 février 2019 et le 4 mars 2019.Il s'agit de Jeanne Bariller qui est conseillère en charge de la presse et de la communication, et de Maxime Boidin. Retrouvez l'...
RAC0 en santé : les nouvelles classes d’équipement à connaître
La réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2021. Sa mise en place a conduit à la création de nouvelles classes d'équipement que les organismes de complémentaire santé doivent connaître, surtout en vue de l'application de l'engagement sur la lisibilité des garanties....
Encadrement des tarifs de professionnels : la CJUE recadre l’Allemagne
L'avocat général de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) vient de se prononcer sur la légalité de l'encadrement des tarifs des professionnels par un Etat membre. Cet encadrement des tarifs répond à des règles strictes qui auraient été violées par l'Allemagne....
Médicaments non remboursables : des ventes cruciales pour les pharmacies
Une étude intéressante sur les ventes de médicaments vient de paraître. Elle nous apprend notamment que les médicaments non remboursables prennent une part de plus en plus importante dans l'activité des pharmacies. Par ce travail, la Drees s'intéresse aussi à l'impact du déremboursement des médicaments sur le dynamisme des ventes des médicaments non remboursables par l'assurance maladie....