La loi Buzyn sur la santé devrait opérer quelques changements notables dans les politiques sanitaires en France. Composée de 23 articles, elle prévoit en particulier l'élargissement des données de santé, ainsi que plusieurs autres dispositions concernant les professions médicales. On notera l'arrivée des télésoins, complément pour les professions médicales de la téléconsultation. La loi Buzyn devrait transcrire dans les textes le projet Santé 2022 présenté...
Protection sociale : RAC0, tarifications, forfaits, les changements publiés fin 2018
La fin de l'année 2018 a donné lieu à la parution de nombreuses modifications dans le secteur de la protection sociale. Certains arrêtés et décrets liés à aux tarifs de prise en charge, à des forfaits et au RAC0 (reste-à-charge zéro) sont à souligner....
Protection sociale : la France dépense moins que ses voisins pour la famille, la maladie et la vieillesse
Le service statistique de l'Union européenne Eurostat vient de publier son étude sur les dépenses consacrées à la protection sociale en Europe. Cette étude confirme que la France est championne des dépenses de protection sociale. Mais elle révèle aussi la tendance française à favoriser les dépenses liées au logement et au chômage, au détriment de la famille, de...
PLFSS 2019: le reste à charge zéro est-il conforme à la Constitution?
Le PLFSS 2019 a été adopté le 3 décembre dernier. Dans la foulée, les députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour en contester la constitutionnalité, le reste à charge zéro est au coeur de leur demande. C'est...
Pour son référencement santé, la Défense fait dans l’œcuménisme
Le ministère de la Défense vient compléter la liste des administrations qui ont effectué leur référencement en matière de complémentaire santé. Ce ne sont pas moins de quatres organismes qui ont été retenus par les militaires : Harmonie Fonction Publique (HFP), Uneo, Intériale et Tego. En d'autres termes, la Défense n'a pas voulu choisir uniquement Uneo et Tego, les deux opérateurs de référence de l'armée, mais a préféré élargir quelque peu son...
Ordonnances : les branches conserveraient leurs prérogatives en prévoyance
Nous l'annoncions en exclusivité la semaine dernière : dans le cadre des ordonnances portant réforme du Code du Travail, le gouvernement réfléchissait activement à une remise en cause radicale de l'organisation actuelle des régimes de prévoyance. Comme nous l'avait expliqué la CFDT, l'exécutif entendait favoriser, dans ce domaine, un partage des responsabilités entre les branches et les entreprises, en limitant les prérogatives des premières à la définition du type de garanties des...