Le nouveau rapport sur les arrêts maladie en France recèle quelques propositions explosives pour les entreprises. Rédigé par de le DRH du groupe SAFRAN, Jean-Luc Berard, par un médecin généraliste, Stéphane Oustric, et par un conseiller maître à la Cour des comptes, Stéphane Seiller, le document donne 20 propositions d'évolution au gouvernement....
Accès aux données de santé : les 3 mutations de la loi santé
La loi santé présentée en Conseil des ministres le 13 février est maintenant entièrement consultable. Les données de santé y prennent une place importante avec l'élargissement des facultés d'accès mais aussi la mise en cohérence des textes avec la nouvelle version de la loi Informatique et Libertés....
Résiliation infra-annuelle : qui est le rapporteur du texte ?
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats en complémentaire santé est dans les rails ! La première réunion de la commission des affaires sociales a eu lieu hier et c'est un député En Marche qui a été nommé rapporteur. C'est...
Données de santé hospitalières : 5 nouveaux spécialistes à l’ATIH
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH, est notamment chargée de la gestion des données de santé hospitalières. 5 nouveaux membres viennent de rejoindre son conseil scientifique.Ces personnes ont été nommées par la ministre de la santé au titre des personnalités qualifiées,...
Indemnisation des accidents médicaux : les 2 nouveaux présidents suppléants de l’ONIAM
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM, a deux nouveaux présidents suppléants. L'arrêté de nomination est tout juste paru.D'un côté, c'est la présidente suppléante du collège d'experts placé auprès...
Prud’hommes : le Conseil d’Etat modifie légèrement la procédure de conciliation
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a modifié quelques éléments réglementaires liés aux prud'hommes. C'est particulièrement deux points du décret sur la justice prud'homale datant du 20 mai 2016 qui sont visés.Dans sa décision parue au Journal officiel, le Conseil d'Etat a annulé la seconde phrase de l'article R. 1454-13 du code du...