La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord - Pas-de-Calais (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 mai 2021 relatif aux salaires dans la CCN des entreprises des travaux agricoles et ruraux ETAR du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
...