La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 mai 2021 relatif aux salaires dans la CCN des entreprises des travaux agricoles et ruraux ETAR du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
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